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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 828 du 12 janvier 2023

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (109)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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