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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 240 du 4 novembre 2024

l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (65)

Abstention (38)

Non-votant (statut officiel) (2)

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