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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4634 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (98)

Contre (95)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Thomas Cazenave : souhaitait voter « contre »
  • Vincent Descoeur : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Luc Fugit : souhaitait voter « contre »
  • Ludovic Mendes : souhaitait voter « contre »
  • Paul Midy : souhaitait voter « contre »
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