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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4942 du 23 décembre 2025

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (298)

Abstention (34)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Didier Le Gac : souhaitait voter « pour »
  • Sandra Marsaud : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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