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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5704 du 24 février 2026

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (248)

Contre (2)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

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