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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5705 du 24 février 2026

l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (136)

Contre (117)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anchya Bamana : souhaitait voter « contre »
  • Dominique Potier : souhaitait voter « contre »
  • Alix Fruchon : souhaitait voter « abstention »
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