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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6 du 22 octobre 2024

l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (144)

Contre (107)

Non-votant (statut officiel) (4)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Charles Alloncle : souhaitait voter « pour »
  • Constance Le Grip : souhaitait voter « pour »
  • Christelle D'Intorni : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Vincent Trébuchet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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