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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 100 du 16 mai 2018

sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (116)

Contre (227)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (3)

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