Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 25 janvier 2018

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public