Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 57 du 7 février 2018

sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public