Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 7 février 2018

sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public