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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 60 du 8 février 2018

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (209)

Contre (114)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (4)

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