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Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 20 février 2018

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (344)

Contre (2)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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