Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 81 du 29 mars 2018

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Les sénateurs absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (197)