Sénat · session 2017-2018 · scrutin public

Scrutin n° 83 du 10 avril 2018

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public