Textes législatifs

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52070

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Emeric Salmon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52066

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Guillaume Gouffier Valente

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52059

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 mai 2025)

Déposé par Delphine Lingemann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52057

Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 12 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51744

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Bérenger Cernon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52091

Création d'un statut de vétéran

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Jean-Pierre Taite

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52063

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52094

Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52090

Moratoire des zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52088

Relancer la natalité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52074

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52079

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52071

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2025)

Déposé par Jiovanny William

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51716

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52102

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (12 mai 2025) · promulgation publiée le 12 mai 2025

Déposé par Philippe Gosselin

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 février 2025, adopté · Sénat le 3 avril 2025, adopté · Assemblée nationale le 8 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51039

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52039

Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52056

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 mai 2025)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52035

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51257