Textes législatifs

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Nicole Sanquer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51848

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Paul Molac

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51843

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Jean Laussucq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51836

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51821

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51839

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Nicolas Thierry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51830

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Philippe Ballard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51826

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51832

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51846

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Catherine Rimbert

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51816

Créer le statut de propriétaire bailleur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Charles de Courson

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51837

Lutter efficacement contre les vols de cuivre

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51829

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Christophe Bex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51815

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51831

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision (31 mars 2025)

Déposé par Brigitte Liso

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 31 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50589

Fin du maintien à vie dans le logement social

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 mars 2025)

Déposé par Guillaume Kasbarian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51454

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (28 mars 2025)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51786

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Résolution · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Décision (28 mars 2025)

Déposé par Nicolas Metzdorf

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51431

Garantir le droit fondamental au logement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2025)

Déposé par Sandrine Nosbé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51785

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mars 2025)

Déposé par Élise Leboucher

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51793