Textes législatifs

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Résolution · 17e législature · premier acte : 26 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (28 mars 2025)

Déposé par Danièle Obono

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51781

Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 mars 2025)

Déposé par Stéphane Lenormand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51784

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 26 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2025)

Déposé par Harold Huwart

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51780

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51790

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Résolution · 17e législature · premier acte : 25 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 mars 2025)

Déposé par Alexandre Portier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51778

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2025)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50657

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 mars 2025)

Déposé par Marie-José Allemand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51779

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51794

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 mars 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52461

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (24 mars 2025) · promulgation publiée le 24 mars 2025

Déposé par Florence Herouin-Léautey

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 février 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51161

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2025)

Déposé par Agnès Canayer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51743

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 21 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 mars 2025)

Déposé par Géraldine Bannier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51745

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (21 mars 2025)

Déposé par Philippe Bolo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51398

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2025)

Déposé par Agnès Canayer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51742

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Résolution · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 mars 2025)

Déposé par Caroline Yadan

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51605

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 mars 2025) · promulgation publiée le 20 mars 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Bruno Retailleau et Jean-Noël Barrot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50946

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mars 2025)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 20 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50587

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mars 2025)

Déposé par Marie Mesmeur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51738

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51739

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 mars 2025)

Déposé par Danielle Brulebois

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51740