Textes législatifs

Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 février 2024)

Déposé par Marie-France Lorho

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49461

Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49464

Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Résolution · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2024)

Déposé par Stéphane Delautrette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49315

Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 19 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 février 2024)

Déposé par Fabrice Brun

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49454

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 février 2024) · promulgation publiée le 19 février 2024

Déposé par Bruno Studer, Aurore Bergé et Éric Poulliat

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 6 mars 2023, adopté · Assemblée nationale le 10 octobre 2023, adopté · Assemblée nationale le 6 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47047

Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 février 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49447

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 février 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48701

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 27 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 février 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48687

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 février 2024)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 14 février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48935

Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 février 2024)

Déposé par Marie-Claire Carrère-Gée

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49451

L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 février 2024)

Déposé par Julien Bayou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49450

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (15 février 2024)

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DLR5L16N49439

Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 février 2024)

Déposé par Mikaele Seo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49443

Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Résolution · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (14 février 2024)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49445

Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (14 février 2024)

Déposé par Agnès Carel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48744

Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 février 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49442

La souveraineté alimentaire européenne

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 février 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49446

Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 février 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49440

Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 février 2024)

Déposé par Jocelyn Dessigny

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49444

Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2024)

Déposé par Isabelle Valentin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49423