Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Améliorer l'attractivité des mandats locaux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Stéphane Delautrette
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48953
Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Fabien Di Filippo
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48964
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48938
Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48946
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48965
Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Sébastien Jumel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48961
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Jean-François Coulomme
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48966
Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48954
Economiser l’eau au quotidien
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48956
Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Gisèle Lelouis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48958
MI sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48940
Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Thomas Ménagé
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48948
Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
Résolution · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48945
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Frédéric Mathieu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48963
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Lionel Tivoli
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48950
Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Emmanuelle Ménard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48949
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48939
Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par François Piquemal
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48960
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48942
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48936