Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2023)
Déposé par Marie-Claire Carrère-Gée
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48983
Mission d'application de la loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Descrozaille »
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (24 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48977
MI Industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe?
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (24 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48978
Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (24 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48975
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2023)
Déposé par Karl Olive
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48980
Mission d’information relative aux stratégies de marché du secteur viticole
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (24 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48976
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47449
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 novembre 2023)
Déposé par Nathalie Delattre et Philippe Folliot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48579
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Résolution · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (22 novembre 2023)
Déposé par Fabien Di Filippo
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48926
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48972
Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Stanislas Guerini
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48970
Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48971
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48968
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Catherine Couturier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48957
Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48947
Limiter les publicités climaticides
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Lisa Belluco
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48951
Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par David Habib
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48959
MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48937
Faciliter le débroussaillement en zones à risque
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48955
mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48943