Textes législatifs

MI rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationale

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)

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DLR5L16N48944

Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N48941

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 3 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 novembre 2023) · promulgation publiée le 20 novembre 2023

Déposé par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 18 juillet 2023, adopté · Assemblée nationale le 10 octobre 2023, adopté · Sénat le 11 octobre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47780

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 novembre 2023) · promulgation publiée le 20 novembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 13 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 18 juillet 2023, adopté · Assemblée nationale le 10 octobre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47779

Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48927

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (17 novembre 2023) · promulgation publiée le 17 novembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 octobre 2023, adopté · Sénat le 26 octobre 2023, adopté · Sénat le 9 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48681

Condamner la « théorie du grand remplacement »

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 novembre 2023)

Déposé par Sophie Taillé-Polian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48924

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 16 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 novembre 2023)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48916

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (16 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48911

Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 16 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 novembre 2023)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48915

Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 16 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 novembre 2023)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48914

Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48917

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48918

Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)

Déposé par Jean-Baptiste Lemoyne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48920

Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 3 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 novembre 2023)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 22 novembre 2023, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47783

Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 novembre 2023)

Déposé par Patrick Hetzel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48905

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48928

L'activisme violent

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 novembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48912

Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48913

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2023)

Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48919