Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Pierre Dharréville
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48658
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48675
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (12 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48727
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Jordan Guitton
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48676
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 août 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Déposé par Bryan Masson
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48484
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 août 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Déposé par Alexandre Loubet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48543
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Fatiha Keloua Hachi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48637
Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Kévin Mauvieux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48644
Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48645
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Déposé par Roger Chudeau
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47051
Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Richard Ramos
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48640
Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Jean-Pierre Taite
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48620
Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Alexis Jolly
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48647
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48731
Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48722
Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Christophe Béchu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48719
La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48724
La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48723
Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 mai 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (11 octobre 2023)
Déposé par Alexandra Masson
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47938
Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48721