Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 avril 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54159
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 avril 2026)
Déposé par Nicolas Thierry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54139
La formation des élus locaux
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 avril 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54162
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 avril 2026)
Déposé par Soumya Bourouaha
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52974
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 avril 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54163
Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 avril 2026)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54173
Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Maud Petit
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54126
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Marie Pochon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54130
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Eva Sas
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54136
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Nicolas Ray
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54117
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Philippe Gosselin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54120
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Arnaud Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54147
Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Danielle Simonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54127
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Mélanie Thomin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54143
Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Laurent Mazaury
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54131
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Laure Miller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54151
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Résolution · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Anne Stambach-Terrenoir
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54116
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Julien Brugerolles
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54150
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54134
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 avril 2026)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54135