DéputéAncien mandat
André Chassaigne
Député · 5e circonscription : Puy-de-Dôme · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 31 mars 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
11 textes- Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraitesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataireProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Avenir du fret ferroviaireRésolution · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-TurinRésolution Article 34-1 · déposé le 13 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationauxRésolution · déposé le 31 octobre 2022 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par ParcoursupProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneRésolution Article 34-1 · déposé le 3 mai 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de ParisProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.