DéputéAncien mandat

Jean-Michel Clément

Député · 3e circonscription : Vienne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,8 %

255 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 157

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,3 %

220 sur 255 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 133
Contre 89
Abstention 33
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	15	8	0	334
2018	1 253	30	24	10	1 189
2019	804	14	14	8	768
2020	897	41	14	9	833
2021	931	18	22	5	886
2022	170	15	7	1	147

Toutes les positions publiées

33 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 janvier 2022	n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
20 octobre 2021	n° 4030 · l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
19 mai 2021	n° 3769 · l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
16 mars 2021	n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2020	n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
18 juin 2020	n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
4 juin 2020	n° 2751 · la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
3 juin 2020	n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
2 juin 2020	n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
15 mai 2020	n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
23 avril 2020	n° 2738 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
17 avril 2020	n° 2737 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : pour
21 janvier 2020	n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
17 septembre 2019	n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
9 juillet 2019	n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 juin 2019	n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
28 mai 2019	n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : contre
10 avril 2019	n° 1835 · l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
7 mars 2019	n° 1719 · l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
19 février 2019	n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LTposition majoritaire : abstention
11 décembre 2018	n° 1567 · l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : contre
19 novembre 2018	n° 1427 · l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention