Député
Bastien Lachaud
Député · 6e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
19 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeProposition de loi ordinaire · déposé le 3 novembre 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La complicité de la France dans le massacre en cours à GazaRésolution · déposé le 29 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiquesRésolution · déposé le 11 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les concessions des sociétés autoroutièresRésolution · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en FranceRésolution · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universelRésolution · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Application du principe de laïcitéProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatifProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)Résolution · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du ParlementProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un référendum révocatoireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-CalédonieProposition de loi ordinaire · déposé le 30 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-CalédonieRésolution · déposé le 12 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.