Député
Antoine Vermorel
Député · 5e circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
37 textes- Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en RoannaisRésolution Article 34-1 · déposé le 12 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électriqueProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malusProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobilesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimieProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communalProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducationProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contactProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyennetéProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialiséesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégéeProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’annéeProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placésProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides socialesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élusProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-merRésolution Article 34-1 · déposé le 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placésProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aidesProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travailProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étrangerProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoireRésolution · déposé le 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britanniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ansProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérableRésolution Article 34-1 · déposé le 9 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire du handicap une « grande cause nationale »Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissementProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménagesRésolution · déposé le 27 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’annéeProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.