Député
Sandra Regol
Députée · 1re circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
14 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer une ordonnance verteProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégéesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feuProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modernisation de notre modèle de sécurité civileProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenneRésolution · déposé le 2 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 aoûtRésolution · déposé le 2 mars 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 aoûtRésolution Article 34-1 · déposé le 9 octobre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursRésolution · déposé le 25 mars 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ordonnance verteProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.