Membre du GouvernementAncien mandat
Marie-Claire Carrère-Gée
Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la coordination gouvernementale · Gouvernement · depuis le 22 septembre 2024 · jusqu'au 13 décembre 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
12 textes- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphériqueProposition de loi ordinaire · déposé le 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privésProposition de loi ordinaire · déposé le 15 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi ordinaire · déposé le 5 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régionsProposition de loi ordinaire · déposé le 22 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droitsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justiceProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi ordinaire · déposé le 26 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineursProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 21 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoireProposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicainsProposition de loi ordinaire · déposé le 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.