Député
Éric Michoux
Député · 4e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Lutter contre les mariages de complaisanceProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’UnescoRésolution Article 34-1 · déposé le 4 juin 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricoleProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 25 novembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violentsProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesRésolution Article 34-1 · déposé le 28 août 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une révision triennale de la carte scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La souveraineté de la FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la ConstitutionProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 26 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un Grenelle du logementRésolution Article 34-1 · déposé le 2 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du seinRésolution Article 34-1 · déposé le 2 novembre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilitésRésolution Article 34-1 · déposé le 27 mai 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.