SénateurAncien mandat

Françoise Férat

Sénatrice · Marne · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 197 positions (pour, contre, abstention) sur 1 197 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 25 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 554
Contre 596
Abstention 47
Non-votants 25

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	106	103	8	7
2019	201	76	110	7	8
2020	131	64	56	8	3
2021	202	90	101	4	7
2022	190	102	76	12	0
2023	225	82	136	7	0

Toutes les positions publiées

554 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2023	n° 288 · sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 287 · sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 286 · sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 285 · sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 284 · sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 mai 2023	n° 281 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 280 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 mai 2023	n° 276 · sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 mai 2023	n° 275 · sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancairesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 avril 2023	n° 274 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2023	n° 273 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 avril 2023	n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2023	n° 271 · sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2023	n° 270 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2023	n° 269 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 267 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 avril 2023	n° 264 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 avril 2023	n° 259 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéréscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 mars 2023	n° 257 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mars 2023	n° 255 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mars 2023	n° 254 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mars 2023	n° 253 · sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mars 2023	n° 252 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décentscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 mars 2023	n° 251 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mars 2023	n° 250 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'Étatscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié