SénateurAncien mandat

Jacques Fernique

Sénateur · Bas-Rhin · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 531 positions (pour, contre, abstention) sur 1 531 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 575 éligibles. 44 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 575

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 868
Contre 530
Abstention 133
Non-votants 44

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	23	17	6	3
2021	202	95	84	21	2
2022	190	97	72	19	2
2023	333	212	86	30	5
2024	247	124	79	16	28
2025	350	197	123	28	2
2026	204	120	69	13	2

Toutes les positions publiées

530 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 mars 2024	n° 163 · sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 mars 2024	n° 161 · sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
21 mars 2024	n° 159 · sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mars 2024	n° 158 · sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 mars 2024	n° 154 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \rscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mars 2024	n° 153 · sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mars 2024	n° 151 · sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
5 mars 2024	n° 141 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense françaisescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 140 · sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 139 · sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 138 · sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 137 · sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 135 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 134 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 133 · sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 février 2024	n° 132 · sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 février 2024	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 février 2024	n° 120 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 février 2024	n° 119 · sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Contre, par délégation	non publié
13 février 2024	n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté	Contre, par délégation	non publié
30 janvier 2024	n° 114 · sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 décembre 2023	n° 109 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
18 décembre 2023	n° 104 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 décembre 2023	n° 103 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniersscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 décembre 2023	n° 102 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié