DéputéAncien mandat
Jean-Félix Acquaviva
Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,6 %
816 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 668
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,9 %
742 sur 816 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 507
- Contre 209
- Abstention 100
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 16 | 11 | 9 | 0 | 321 |
| 2018 | 1 253 | 104 | 20 | 7 | 0 | 1 122 |
| 2019 | 804 | 72 | 29 | 14 | 0 | 689 |
| 2020 | 897 | 88 | 19 | 20 | 0 | 770 |
| 2021 | 931 | 37 | 18 | 11 | 0 | 865 |
| 2022 | 979 | 96 | 39 | 11 | 0 | 833 |
| 2023 | 2 375 | 72 | 51 | 27 | 0 | 2 225 |
| 2024 | 888 | 22 | 22 | 1 | 0 | 843 |
Toutes les positions publiées
100 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 octobre 2019 | n° 2188 · l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 23 octobre 2019 | n° 2187 · l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 23 octobre 2019 | n° 2181 · l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 15 octobre 2019 | n° 2146 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LTposition majoritaire : abstention |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LTposition majoritaire : abstention |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LTposition majoritaire : abstention |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | LTposition majoritaire : abstention |
| 14 février 2019 | n° 1678 · l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 23 octobre 2018 | n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 26 septembre 2018 | n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2018 | n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2018 | n° 603 · l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 16 mai 2018 | n° 599 · l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : pour |
| 27 mars 2018 | n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 30 janvier 2018 | n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 19 décembre 2017 | n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 12 décembre 2017 | n° 346 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 15 novembre 2017 | n° 255 · l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 31 octobre 2017 | n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : contre |
| 3 août 2017 | n° 107 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 1er août 2017 | n° 106 · l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : contre |
| 1er août 2017 | n° 105 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 12 juillet 2017 | n° 27 · l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NIposition majoritaire : abstention |
| 4 juillet 2017 | n° 1 · la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NIposition majoritaire : contre |