SénateurAncien mandat
Jean-Marc Todeschini
Sénateur · Moselle · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 207 positions (pour, contre, abstention) sur 1 207 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 15 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 642
- Contre 372
- Abstention 193
- Non-votants 15
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 119 | 70 | 33 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 108 | 60 | 31 | 2 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 42 | 16 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 82 | 77 | 39 | 4 | 0 |
| 2022 | 190 | 99 | 56 | 34 | 1 | 0 |
| 2023 | 225 | 149 | 45 | 27 | 4 | 0 |
Toutes les positions publiées
15 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 avril 2023 | n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2023 | n° 203 · sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 114 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 février 2022 | n° 108 · sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 décembre 2021 | n° 65 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagementscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 novembre 2021 | n° 44 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernementscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 septembre 2021 | n° 185 · sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 71 · sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2020 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 janvier 2020 | n° 78 · sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 juillet 2019 | n° 172 · sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 avril 2019 | n° 75 · sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprisesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 11 décembre 2018 | n° 38 · sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 novembre 2018 | n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
15 positions publiées