Membre du GouvernementAncien mandat
Jean-Yves Le Drian
Ministre · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 16 mai 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
9 textes- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forcesProjet de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1053 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnesProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 9 juin 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-47 du 1er février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 février 2023
- Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la SyrieProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 17 novembre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1054 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanaisProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 25 novembre 2020 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 29 novembre 2022
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire françaisProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 janvier 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1055 du 29 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022
- Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humainsProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 juillet 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 23 juillet 2022
- Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022
- Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de SingapourProjet de loi ordinaire · déposé le 25 août 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 novembre 2022
- Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le CanadaProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 19 juin 2019 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.