Député
Marie Pochon
Députée · 3e circonscription : Drôme · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
12 textes- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleProposition de loi ordinaire · déposé le 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossilesRésolution · déposé le 3 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Publicisation des doléances du Grand débat nationalRésolution Article 34-1 · déposé le 12 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le pastoralismeProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La publicisation des doléances du grand débat nationalRésolution Article 34-1 · déposé le 18 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêtsRésolution · déposé le 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.