Michelle Gréaume
Sénatrice · Nord · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 135 positions (pour, contre, abstention) sur 2 135 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 45 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 153
- Contre 762
- Abstention 220
- Non-votants 45
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 30 | 4 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 124 | 79 | 20 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 100 | 72 | 26 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 50 | 12 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 86 | 85 | 29 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 91 | 80 | 19 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 212 | 91 | 27 | 3 | 0 |
| 2024 | 247 | 122 | 77 | 19 | 29 | 0 |
| 2025 | 350 | 191 | 112 | 45 | 2 | 0 |
| 2026 | 253 | 146 | 86 | 19 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
220 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 juin 2024 | n° 213 · sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 29 mai 2024 | n° 205 · sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familialscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2024 | n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 179 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 2 avril 2024 | n° 169 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériquescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 145 · sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 117 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 19 décembre 2023 | n° 108 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 15 novembre 2023 | n° 45 · sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 11 octobre 2023 | n° 3 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie vertescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 octobre 2023 | n° 2 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 325 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 320 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 317 · sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 juin 2023 | n° 313 · sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 301 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 300 · sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 9 mai 2023 | n° 281 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 avril 2023 | n° 274 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétencesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 mars 2023 | n° 257 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 252 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décentscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 mars 2023 | n° 248 · sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |