Sénateur

Pierre Ouzoulias

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 020 positions (pour, contre, abstention) sur 2 020 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 086
Contre 731
Abstention 203
Non-votants 167

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	124	79	20	1
2019	201	103	71	24	3
2020	131	67	49	13	2
2021	202	89	83	28	2
2022	190	92	79	19	0
2023	333	202	87	26	18
2024	247	107	74	13	53
2025	350	155	101	42	52
2026	260	133	78	14	35

Toutes les positions publiées

1 086 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 juillet 2023	n° 332 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des solsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juillet 2023	n° 329 · sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 juillet 2023	n° 328 · sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 juillet 2023	n° 327 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 juillet 2023	n° 326 · sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
3 juillet 2023	n° 322 · sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 316 · sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 315 · sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 312 · sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 juin 2023	n° 311 · sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 juin 2023	n° 310 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritimescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 juin 2023	n° 309 · sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 307 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 306 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 305 · sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 juin 2023	n° 304 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 juin 2023	n° 302 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 juin 2023	n° 297 · sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
8 juin 2023	n° 296 · sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2023	n° 293 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 mai 2023	n° 283 · sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 mai 2023	n° 282 · sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 280 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 mai 2023	n° 279 · sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couchescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié