DéputéAncien mandat
Samantha Cazebonne
Députée · 5e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 22 avril 2018 · jusqu'au 1er octobre 2021
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
12 textes- Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu ruralProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de traditionProposition de loi ordinaire · déposé le 28 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-538 du 13 juin 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2024
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairieProposition de loi ordinaire · déposé le 1er mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023
- Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentoratProposition de loi ordinaire · déposé le 24 août 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 12 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansProposition de loi ordinaire · déposé le 27 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de traditionProposition de loi ordinaire · déposé le 13 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030Proposition de loi ordinaire · déposé le 26 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oralProposition de loi ordinaire · déposé le 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protectionProposition de loi ordinaire · déposé le 4 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.