Député
Stéphane Delautrette
Député · 2e circonscription : Haute-Vienne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiésRésolution · déposé le 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer l'attractivité des mandats locauxProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Louer en toute confianceProposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiquesRésolution · déposé le 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvellesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accélération de la rénovation énergétique des logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Taxe sur la valeur ajoutée circulaireProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’autonomie financière des collectivités territorialesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 10 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteursProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.