DéputéAncien mandat

Victor Habert-Dassault

Député · 1re circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 7 juin 2021 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,8 %

458 positions (pour, contre, abstention) sur 4 693 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 235

scrutins sur 4 693 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91 %

417 sur 458 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 242
Contre 168
Abstention 48
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2021	451	19	16	1	415
2022	979	91	63	18	807
2023	2 375	97	81	26	2 171
2024	888	35	8	3	842

Toutes les positions publiées

458 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 juillet 2022	n° 16 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
12 juillet 2022	n° 4 · l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
12 juillet 2022	n° 3 · l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
22 février 2022	n° 4411 · l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 février 2022	n° 4407 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4399 · l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 février 2022	n° 4398 · l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4397 · l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 février 2022	n° 4386 · l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
8 février 2022	n° 4382 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 janvier 2022	n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 janvier 2022	n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 janvier 2022	n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 janvier 2022	n° 4318 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4316 · l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4314 · l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4312 · l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4311 · l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4310 · l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4309 · l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4308 · l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4307 · l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour