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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1397 du 13 novembre 2018

l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (39)

Contre (101)

Abstention (10)

Non-votant (statut officiel) (2)

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