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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1578 du 17 décembre 2018

l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (31)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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