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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2296 du 13 novembre 2019

l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (105)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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