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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2888 du 30 septembre 2020

l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (67)

Contre (13)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Claude Leclabart : souhaitait voter « pour »
  • Françoise Ballet-Blu : souhaitait voter « pour »
  • Albane Gaillot : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Isabelle Santiago : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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