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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4359 du 3 février 2022

la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (99)

Contre (1)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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