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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2256 du 12 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (244)

Contre (37)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Guillaume Garot : souhaitait voter « pour »
  • Joël Giraud : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Rauch : souhaitait voter « pour »
  • Michèle Peyron : souhaitait voter « pour »
  • Francesca Pasquini : souhaitait voter « contre »
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