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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3639 du 4 avril 2024

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (24)

Contre (154)

Non-votant (statut officiel) (1)

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