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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 582 du 16 novembre 2022

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (169)

Contre (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Emmanuel Pellerin : souhaitait voter « pour »
  • Caroline Yadan : souhaitait voter « pour »
  • Sarah Legrain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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